Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

 

Article 2 - Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : shop.we-love-group.com

SIRET 897 625 075 00014

Coordonnées du vendeur :

WE LOVE

4 rue Eugène Varlin

94800 Villejuif

shop@we-love-group.com

 

Article 3 - Caractéristiques des articles vendus

Le site marchand shop.we-love-group.com propose une gamme de services et d'articles de bijoux, d'accessoires, d'édition dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la quantité, le prix en Euros TTC.

 

Article 4 - Les prix

Tous les prix indiqués sur le site marchand shop.we-love-group.com sont exprimés en € (euros), s'entendent toutes taxes comprises et sont librement fixés par la société We Love.

Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée. S’agissant d’un service ou programme d’activités: le prix du service ou du programme d’activités et s’agissant d’un ou de plusieurs articles: le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés en supplément (sauf en cas d'offre spéciale). Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition, les frais d'emballage et le packaging de la société We Love.

Tous les prix figurant sur le site marchand shop.we-love-group.com sont non négociables par l'acheteur.

 

Article 5 - Droit de rétractation

I. - Délai. En application de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de service ou programme d’activité.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques. Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine non ouvert. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris ni remboursés.

Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, la société We Love s'engage à lui rembourser dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.221-24 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des coûts directs de renvoi des articles.

II. - Absence de droit de rétractation. En application de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, concernant les services de fourniture de contenus numériques, l'acheteur accepte expressément que la fourniture du/des Livre(s) à contenus numérique(s) commence dès la validation de sa commande soit avant la fin du délai de 14 jours et il renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de Livres à contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande du ou des Livre(s) à contenus Numériques.
En conséquence, les achats de Livres à contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Article 6 - Paiements

L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site marchand shop.we-love-group.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.

Les modes de paiement acceptés par la société We Love et son site de vente en ligne shop.we-love-group.com sont ceux fournis par les fournisseurs de services de paiement :

Stripe : les cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express

Paypal : les comptes Paypal

La société du We Love décline toute responsabilité en cas de perte de données des sociétés Stripe et Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû à une défaillance des sociétés Stripe et Paypal.

 

Article 7 - La livraison

Le site marchand shop.we-love-group.com s'engage à expédier les commandes d’articles dans les délais annoncés lors de la passation de la commande et dans le mail de confirmation envoyé.

Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les services postaux en vigueur dans les pays concernés.

Vous recevez un email avec votre numéro de suivi dès le dépôt de votre commande à La Poste.

Les délais de livraison peuvent varier selon les périodes de l'année. La société We Love n'est pas responsable en cas de retard de livraison.

Si la livraison n'a pas été effectuée par nos prestataires sous 30 jours, nous nous engageons à vous rembourser les frais de port engagés.

Article 8 - Dispositions particulières applicables aux services et programmes d’activités

I. - Annulations, changements de date, réservations non honorées ou non présentations pour un service. La société We Love vous conseille de vous présenter au lieu de départ dix (10) minutes avant l’heure de début prévue fixée par le programme d’activités. Bien qu'un programme d’activités puisse se dérouler par tous les temps, une annulation peut s'avérer nécessaire en cas de conditions météorologiques extrêmes. La décision d'annulation pour condition météorologique extrême appartient exclusivement à la société We Love. En cas d'annulation d’un programme d’activités, la société We Love fera son possible pour vous avertir par téléphone ou e-mail au moins quarante-huit (48) heures à l'avance. La société We Love tâchera ensuite, dans la mesure du possible, de programmer un autre créneau pour le programme d’activités annulé. S'il s'avère impossible de reprogrammer le programme d’activités annulé, la société We Love vous remboursera la totalité du prix réglé directement à la société We Love.

Seules les annulations de programmes d’activités adressées par email à l'attention de la société We Love à shop@we-love-group.com seront prises en compte. Dans ce cas, la société We Love remboursera la totalité du prix réglé directement à la société We Love à condition que l'annulation ait été effectuée au moins trente (30) jours avant le créneau prévu du programme d’activités. La société We Love ne vous accordera aucun remboursement si vous n'annulez pas le programme d’activités commandé dans le délai imparti. Le fuseau horaire pris en compte pour les annulations est le suivant : Heure normale de l'Est (EST) - New York.



II. - Dépenses et effets personnels. Vous convenez, ainsi que tous les membres de votre groupe (limité 4 personnes maximum), de prendre en charge l'ensemble des frais non-inclus associés au programme d’activités commandé, notamment : (a) les frais vous permettant de vous rendre au point de départ du déroulement du programme d’activités et d'en repartir ; (b) l'alimentation ; (c) le transport ; (d) l'hébergement ; (e) le stationnement ; (f) les activités de loisirs, et tout ce qui ne serait pas inclus dans le service commandé. En outre, la société We Love n'est pas responsable des effets personnels laissés sans surveillance, perdus ou volés durant le déroulement du programme d’activités commandé.



III. - Comportement lors du déroulement d’un programme d’activités. Lorsque vous participez au déroulement d’un programme d’activités, vous acceptez d'avoir un comportement courtois et respectueux des règles de sécurité et de la loi. Si vous êtes accompagné(e) de mineurs ou d'animaux de compagnie, leur comportement courtois et respectueux des règles de sécurité et de la loi relève de votre responsabilité. Voici quelques exemples non exclusifs de comportements et activités interdits dans le cadre de votre participation au déroulement d’un programme d'activités: (a) la possession d'alcool, de substances illégales ou de produits de contrebande de quelque nature que ce soit ; (b) la mise en œuvre, la promotion ou l'encouragement d'activités criminelles ou délictueuses ; (c) l'abandon de détritus ; (d) l'adoption, la promotion ou l'encouragement de comportements qui pourraient raisonnablement être perçus comme des comportements de harcèlement, à caractère raciste, présentant un risque pour la sécurité ou entraînant des dommages physiques ou psychologiques chez quiconque ; (e) la diffusion d'informations dont vous savez ou avez des raisons de penser qu'elles sont fausses ou trompeuses, abusives, menaçantes, obscènes ou diffamatoires ; (f) le non-respect des lois, règlements, réglementations ou codes en vigueur ou la participation à des activités illégales ; (g) le vol, l'agression ou la mise en œuvre, la promotion ou l'encouragement d'un préjudice corporel ou d'un dommage matériel ou (h) la mise en œuvre, la promotion ou l'encouragement d'une activité contraire ou qui pourrait nuire à l'objet ou la finalité d'une visite guidée. La participation à de telles activités entraînera l'annulation immédiate du programme d’activités sans que vous puissiez prétendre à un quelconque remboursement.



IV. - Diffusion de photographies. Vous acceptez que des photographies ou des films soient réalisés durant le déroulement d’un programme d’activités, puis qu'ils soient éventuellement utilisés par la société We Love à des fins de promotion ou de publicité. Dans le cadre de votre participation à un programme d’activités, vous autorisez irrévocablement la société We Love (ou quiconque autorisé par la société We Love) à utiliser et reproduire de façon irrévocable toutes photographies prises de vous ou vos enfants mineurs, sous tous formats et sur tous supports pour promouvoir les programmes d’activités et services de la société We Love. En cas de refus, merci d’en informer l’équipe de la société We Love par écrit à shop@we-love-group.com.



V. - Politique de confidentialité. La société We Love ne recueille et ne stocke aucune information relative à votre paiement et n'exerce aucun contrôle sur les tiers par le biais desquels vous réglez un service ou programme d’activités. Par conséquent, la société We Love ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie ou aucun engagement quant aux fournisseurs tiers et ne peut être tenue responsable de leurs actions ou inactions. La société We Love conserve votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone mais ne vend pas ni ne communique ces informations. La société We Love vous enverra occasionnellement ses dernières nouvelles et promotions. Vous pouvez à tout moment demander à la société We Love de supprimer votre nom et votre adresse e-mail de la liste des dernières nouvelles et promotions en envoyant un e-mail à l’équipe de la société We Love shop@we-love-group.com.



VI. - Acceptation des risques. Vous déclarez connaître et comprendre l'ampleur, la nature et la portée des risques associés à la participation à un programme d’activités et reconnaissez que certains risques ne peuvent être prévus, notamment : (a) les défauts que comportent les rues et les trottoirs ; (b) la proximité des véhicules ou de la circulation routière ; (c) les mauvaises conditions d'éclairage ; (d) les conditions météorologiques ; (e) le vol d'effets personnels ; (f) l'incompatibilité avec d'autres participants ou la population ; (g) les dommages et lésions corporels ; (h) les préjudices matériels ; (i) les préjudices esthétiques ; (j) les décès ; (k) les nuisances publiques, etc. Vous acceptez volontairement, librement et expressément d'assumer et d'encourir l'entière responsabilité de l'ensemble des risques associés à la participation à un programme d'activités.



VII. - Décharge, renonciation et limitation de responsabilité. Vous, en votre nom et au nom de vos représentants, héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs, renoncez à toutes les réclamations de quelque nature qu'elles soient à l'encontre de la société We Love et acceptez de ne pas poursuivre la société We Love ni ses propriétaires, membres, responsables, directeurs, filiales, sponsors, partenaires, agents, ayants-droits et employés (« parties libérées ») et de les dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, revendications, dépenses ou causes d'action de quelque nature qu'elles soient découlant de dommages ou lésions corporels, de préjudices esthétiques, de décès, de préjudices matériels ou de tout autre préjudice, connu ou non, survenant lors de la participation à un programme d'activités, provoqués par la négligence ou toute autre faute, qu'elle soit active ou passive, de l'une des parties libérées, ou par toute autre cause, hormis dans le cas d'une faute grave ou intentionnelle. Vous êtes seul(e) responsable de vos interactions avec les autres membres de votre groupe et participants à votre programme d'activités, ainsi qu'avec la population.



Vous renoncez à tout droit à un procès devant jury, toute opposabilité ou tout moyen d'ordre public, ainsi que les défenses de la règle de procédure, le bénéfice de la prescription, et toute demande de dommages et intérêts punitifs, indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, ou autres que vous pourriez formuler ou qui pourrait être formulée pour le compte de votre succession ou par quiconque poursuivrait les parties libérées en conséquence de votre participation à un programme d'activités, indépendamment du type de poursuite, que ce soit à titre contractuel, délictuel ou autre, nonobstant toute disposition contraire des présentes. Nonobstant, la responsabilité de la société We Love à votre égard, pour quelque raison que ce soit et indépendamment du type de poursuite, demeurera à tout moment limitée à la somme que vous avez réglée, le cas échéant, à la société We Love pour un programme d'activités.



VIII. - Non-responsabilité. Nos services et programmes d'activités sont fournis « en l'état » et selon leur disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La société We Love ne peut garantir et ne peut promettre aucun résultat spécifique lié à l'utilisation de ses services et programmes d'activités. La société We Love ne peut en aucun cas être tenu responsable de pertes ou dommages, y compris, sans toutefois s'y limiter, les préjudices corporels ou les décès, découlant de l'utilisation de nos services, de la participation à un programme d'activités, de la présence à un endroit ou tout autre établissement mentionné ou présenté dans le cadre d'un programme d'activités, d'un contenu publié sur nos services ou par leur intermédiaire ou du comportement des participants à un programme d'activités, que ce soit en ligne ou hors ligne.



IX. - Accord contraignant. Le présent accord vous lie vous, ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants légaux et successeurs. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui pourrait compromettre l'objet du présent accord.



X. - Divisibilité et interprétation. Le présent accord s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi. Les dispositions du présent accord sont divisibles et l'ensemble des acceptations de risques, décharges, renonciations, limitations de responsabilité, déclarations, garanties et engagements qu'il contient doivent s'entendre au sens le plus large et le plus général autorisé par la loi applicable. Si une clause ou une disposition du présent accord est déclarée, pour quelque raison que ce soit, nulle ou illégale par un tribunal compétent, alors cette nullité ou illégalité n'affectera pas le reste des présentes qui restera en vigueur et de plein effet. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi le remplacement de toute clause ou disposition déclarée nulle ou inapplicable par une clause ou disposition valide et applicable dont l'effet juridique sera, dans la mesure du possible, similaire à celui de la clause ou disposition d'origine. Le présent accord ne doit pas être interprété en défaveur de la partie qui l'a élaboré, mais plutôt être interprété comme s'il avait été élaboré conjointement par les parties et toute incertitude et/ou ambiguïté ne peuvent être interprétées en défaveur d'une partie aux présentes. Les parties, titres et intitulés du présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucun effet légal ou contractuel. Le fait pour la société We Love de ne pas exercer ou de ne pas appliquer un droit, une condition ou une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation de sa part à exercer ou à appliquer ce droit, cette condition ou cette disposition.



XI. - Cession. Vous ne pouvez pas transférer, céder, sous-licencier ou nantir de quelque façon que ce soit vos droits ou obligations au présent accord. La société We Love peut transférer, céder, sous-licencier ou nantir de quelque façon que ce soit ses droits et obligations au présent accord à une filiale, une société affiliée, un successeur ou tout autre tiers, sans vous en avertir ni vous demander d’autorisation.



XII. - Tiers bénéficiaires. Le présent accord et ses conditions ne confèrent aucun droit aux tiers bénéficiaires. Par conséquent, toute personne non partie au présent accord ne peut prétendre à des recours, réclamations, dommages et intérêts, remboursements ou causes d'action à l'encontre de la société We Love.



XIII. - Déclarations et garanties. En utilisant nos services ou programmes d’activités, vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes pleinement habilité(e) et autorisé(e) à conclure le présent accord et à respecter ou faire respecter toutes ses conditions et vous possédez les capacités juridiques et mentales nécessaires à la passation des présentes ; (b) vous êtes médicalement apte à participer à un programme d’activités ; (c) vous avez la majorité dans toutes les juridictions pertinentes quant à la validité et l'exécution du présent accord ; (d) votre participation à nos programmes d’activités ne viole et ne violera aucun règlement, loi ou réglementation applicable ; (e) si vous avez acheté nos programmes d’activités pour une personne ou un groupe tiers, vous avez informé ces personnes du présent accord et elles ont lu, compris et accepté d'être liées aux présentes ; (f) si un mineur participe à nos programmes d’activités dans le cadre de votre passation des présentes, vous acceptez qu'il soit lié par les modalités du présent accord et convenez d'être responsable de tous les mineurs concernés et de prendre en charge la totalité des frais médicaux et autres réclamations liés à la participation de ces mineurs et vous acceptez également de couvrir, défendre et dégager la responsabilité des Parties libérées en cas de réclamations émanant directement ou non d'un mineur ; (g) vous n'utiliserez pas nos programmes d’activités à des fins illégales ; (h) vous ne transporterez pas de produits ou objets illégaux ou issus de la contrebande et ne participerez à aucune activité illégale, durant le déroulement d’un programme d’activités; (i) toutes les informations que vous fournissez sont exactes et véridiques et (j) vous avez lu et compris les conditions du présent accord et, après avoir sollicité un avis juridique indépendant, vous concluez le présent accord de votre plein gré et acceptez d'être lié par ses dispositions.



XIV. - Indemnisation. Vous acceptez de couvrir, défendre et dégager la responsabilité des Parties libérées en cas de pertes, réclamations, demandes de dommages et intérêts, dépenses, actions en justice ou poursuites de toutes sortes, quel qu'en soit la forme ou le type, y compris les frais d'avocats, qui peuvent être présentés ou soumis par toute autre personne ou entité, et qui découlent directement ou non de : (a) votre participation à nos programmes d’activités, et qui résultent de la négligence ou d'une faute, active ou passive, de l'une des Parties libérées, ou de toute autre cause hormis la faute grave ou intentionnelle ou (b) votre manquement au présent accord ou à l'une de vos déclarations ou garanties stipulées dans les présentes. La société We Love se réserve le droit, à ses frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation ou défense de votre part, auquel cas vous acceptez de coopérer avec la société We Love pour invoquer les moyens de défense envisageables. Dans le cadre des actions intentées contre les Parties Libérées qui donnent lieu à une décision, un jugement, une injonction, une stipulation ou un règlement défendant la position de la société We Love, vous acceptez de rembourser les frais d'avocat et frais de justice raisonnables de la société We Love.



XV. - Délai de prescription et durée d'application. Toute réclamation ou tout recours en justice lié au présent accord ou à votre participation à un programme d’activités doit être déposé(e) dans l'année qui suit la réclamation ou le recours en justice sans quoi l'un ou l'autre sera forclos, nonobstant toute disposition ou loi contraire. Ce délai de prescription ainsi que les clauses suivantes resteront en vigueur au-delà de l'expiration et la résiliation du présent accord : (a) diffusion de photographies ; (b) politique de confidentialité ; (c) décharge, renonciation et limitation de responsabilité, non-responsabilité et indemnisation ; (d) déclarations et garanties ; (e) règlement des litiges, juridiction compétente et droit applicable et (d) cession.

 

Article 9 - Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

Article 10 - Loi Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à la société We Love par l'intermédiaire du site shop.we-love-group.com afin de trouver une solution amiable.

 

Article 11 - Modification des conditions générales de vente

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord passé entre vous et la société We Love. Il n'existe entre vous et la société We Love aucun accord, entente, déclaration, garantie ou convention à l'exception de ceux contenus dans le présent accord. La société We Love se réserve le droit de modifier le présent accord à tout moment.

Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site shop.we-love-group.com .